président de la cour administrative d'appel de Nancy. Chevalier du 30 novembre 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel

président de la cour administrative d'appel de Nancy. Chevalier du 21 octobre 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de sa nomination

au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

président du tribunal administratif de Grenoble

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

président de la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy

président du tribunal administratif de Grenoble

président du tribunal administratif de Nancy ; 37 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

président du tribunal administratif de Nancy

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

conseiller hors classe de tribunal administratif

président de tribunal administratif

vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

comme président

président du tribunal administratif de Nancy, comme président du comité technique radiophonique

président du tribunal administratif de Nancy

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

a) Titulaires

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy

président du comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne

au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction

par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaires permanents, hors le secteur géographique relevant de leur compétence

comme président

président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat

comme membres titulaires du comité technique radiophonique d'Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, outre